Conditions générales de vente et mentions légales

Issus d'une famille de vignerons, de maitres de chai, de tonneliers depuis le XVIIème siècle, nous sommes entièrement voués aux vins et aux produits des terroirs depuis de nombreuses générations. Nous vous apportons aujourd'hui avec les moyens de communication modernes, toujours les meilleurs produits de nos terroirs de France.

I - Application et acceptation des présentes conditions générales de vente

AXXANT -- Terroirs-de-France.com. Sarl au capital de 7 500 euros.

Numero Siret : 488 383 894 00018

N. TVA Intracommunautaire : FR62488383894

A défaut de mentions particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Les conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, catalogues, articles de presse, email émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les conditions générales de vente engagent le client, ci-après dénommé l'acheteur, Terroirs-de- France.com, ci-après dénommé le vendeur et les producteurs, ci-après dénommés fournisseurs.

L'acheteur s'engage à accepter les conditions générales de vente en confirmant sa commande.

II - Conditions de Paiement

Le prix du ou des article(s) commandé(s) est payable de la façon suivante :

Le paiement des articles achetés auprès du vendeur est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l'ordre de Terroirs de France.com ou par virement bancaire sur notre compte bancaire aux références suivantes :

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable express de notre part.

III - Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque le vendeur a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des données nécessaires à la bonne exécution du contrat. C'est à dire :

- Adresses précises de facturation, nom et coordonnées téléphoniques de l'acheteur

- Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires.

Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par l'acheteur au préalable. Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement complet du prix des marchandises par le vendeur. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un défaut de règlement par la banque pour quelques raisons que ce soient et ne peut engager le vendeur dans les délais de livraison. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés au vendeur. Tant que l'intégralité des adresses de livraison n'aura pas été réceptionnée, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés au vendeur.

Toutes nos offres de vins sont valables jusqu'au 31 Mai 2006 dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises(hors coûts du transport).

IV - Livraison

Le vendeur accepte la commande et lance les opérations de préparation et de livraison, à réception de votre paiement dans les conditions ci-dessus. La livraison du ou des article(s) commandé(s) s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse qu'il indique lors de sa commande, dans un délai de 10 jours à 3 semaines en France et à l'international, à compter de la réception du bon de commande et du paiement complet, sauf cas de force majeure. Ce délai de livraison est indiqué aussi exactement que possible, mais il peut varier en fonction des délais d'approvisionnement et de transport du producteur, ainsi que des conditions climatiques.

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par le vendeur et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée.

Pour toute commande supérieure à 600 Euros TTC (hors coût du transport) livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port.

Pour toute commande inférieure à 600 Euros TTC(hors coût du transport), il sera demandé une participation aux frais de transports et d'assurances de 25 Euros, et pour les livraisons multiples en France métropolitaine, il y a lieu de rajouter une participation de 15 Euros TTC par adresse.

Le choix est donné à l'acheteur entre plusieurs prestataires de services de transport et les tarifs sont calculés sur le site du vendeur lors de la commande de l'acheteur en fonction de l'adresse de livraison, du poids de la commande et du type de livraison demandé par l'acheteur.

Les marchandises sont assurées par le fournisseur pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent aux risques et périls du fournisseur.

Les opérations de livraison sont à la charge et aux risques du fournisseur.

Si toute ou partie des adresses de livraison s'avère incorrecte, obligeant le fournisseur à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs, le vendeur sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir :

- En France : 30 euros par colis.

- En Europe : 60 euros par colis.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'1 mois.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, le vendeur et le fournisseur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulus.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier, et à l'acheteur de faire vérifier l'état des marchandises à la réception, et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur et au fournisseur, afin de préserver ses droits.

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, le vendeur proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soit affectées (notamment en terme de prix).

Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retrait de la marchandise dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, le vendeur sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 11 Euros TTC par caisse et par mois de retard.

V - Faculté de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Dans tous les cas, le client devra alors informer le Service Clients du vendeur par écrit (courriel : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il devra retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine, par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 3 à 6 semaines.

VI - Rupture de Stock

Le fournisseur s'engage contractuellement auprès du vendeur à maintenir en stock, les produits mis à disposition sur le site. Néanmoins, en cas de rupture de stock des produits commandés, le vendeur pourra proposer à l'acheteur de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin ou un produit équivalent. Les produits de remplacement ne seront alors envoyés qu'après accord de l'acheteur et les délais de livraison ne seront pris en compte qu'à partir de ce moment-là. Les caractéristiques des produits proposés à la vente, décrites sur le site internet du vendeur sont données sous l'entière responsabilité du fournisseur, qui s'engage sur les termes des produits proposés. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site internet du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

VII - Clause de réserve de propriété

De convention expresse, toutes nos marchandises fournies restent notre propriété intégrale où qu'elles se trouvent, ainsi que leur prix si elles auraient été revendues, jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

VIII - Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et 1 mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, et le vendeur se réserve le droit de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.

IX - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et le fournisseur s'engage à offrir des produits proposés à la vente conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

Le tribunal du siège social du vendeur est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par le vendeur d'une autre juridiction compétente.

X - Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

XI - Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

XII - Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site internet du vendeur pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès du vendeur.

XII - Garanties

Le vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte au vendeur. Au-delà de ce délai, le vendeur ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.

Afin de permettre au fournisseur d'expertiser lui-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; le fournisseur organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l'acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.